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Conditions générales

Chapitre 1 : Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles la SARL TOODATE.COM met à la disposition de l'utilisateur, à partir d'un site web, un service payant de dialogue et de rencontre entre personnes majeures.
Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions d'utilisations. En cas de non respect par un utilisateur des présentes conditions, la SARL TOODATE.COM se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
Ces conditions sont complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisées en tant que telles dans les rubriques correspondantes du site web.

 

Chapitre 2 : Description du service

celibsud est un portail de dialogue et de rencontre entre personnes majeures.
Le site est accessible sur Internet à l'adresse URL suivante : www.celibsud.com. Pour entrer sur cet espace de dialogue, l'utilisateur doit être majeur et avoir accepté les conditions d'accès du site.

 

Chapitre 3 : Conditions d'accès et d'inscription

Pour devenir membre de celibsud, il est indispensable d'être âgé au minimum de 18 ans (ou de l'âge de majorité légale de votre pays de résidence).
Le membre certifie expressément qu'il remplit cette condition au jour de son inscription. L'inscription, tout comme l'accès au site, est interdite à toutes les personnes mineures.

Lors de l'inscription, le membre doit remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription. En validant sa fiche, le membre s'engage expressément à communiquer des informations exactes et sincères, à tenir et mettre à jour les dites informations en cas de changement sous l'entière et exclusive responsabilité de l'utilisateur.

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de celibsud lors de l'utilisation du service. Pour avoir les coordonnées de l'éditeur du service, veuillez consulter les informations légales.

 

Chapitre 4 : Tarifs et paiements

La création de votre fiche sur celibsud est entièrement gratuite. Il existe par ailleurs différentes formules d'abonnement permettant d'accéder à l'ensemble des rubriques et des fonctionnalités du site.

Les solutions de paiement pour s'abonner aux sites :
Tous nos prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et en Euro.

 

Chapitre 5 : Modifications du site, des conditions d'utilisation et des tarifs

celibsud demeure libre de modifier à tout moment les conditions d'utilisation. Le membre est tenu de suivre les conditions générales en vigueur à la date d'utilisation du site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions afin de connaître celles qui sont en vigueur. celibsud se réserve également le droit de modifier ou de réviser ses tarifs ainsi que d'effectuer des mises à jour des pages et de la fonctionnalité du site.

celibsud reste seul juge des conditions d'acceptation et de validations des textes, photos et autres informations diffusés par les utilisateurs et consultables par tous.

De manière générale, les textes, photos, informations diverses doivent être de nature à ne choquer aucune sensibilité et conforme à la déontologie du site.

Pour plus d'informations sur ce point, nous vous invitons à consulter la charte de déontologie précisant la politique éditoriale du site.

 

Chapitre 6 : Engagements des membres et charte de déontologie

 

Chapitre 7 : Contrôle opéré par celibsud

celibsud se réserve le droit d'interdire les pseudonymes qui sont jugés inappropriés.
celibsud se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu d'une fiche. Par ailleurs, celibsud sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.

Vous reconnaissez à celibsud le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe si celibsud a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.

Pour plus d'informations sur ce point, nous vous invitons à consulter la charte de déontologie (voir ci dessus chapitre 6) précisant la politique éditoriale du site.

Vous reconnaissez et acceptez que si celibsud protège le contenu, celibsud peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, celibsud pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de celibsud, ses utilisateurs ou le public.

 

Chapitre 8 : Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire.., et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L'ensemble des données et éléments de calcul présents sur ce site sont la propriété exclusive de la SARL TOODATE.COM.
Toute reproduction totale ou partielle des données et des éléments des calculs sans l'autorisation expresse de la SARL TOODATE.COM sont prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Chapitre 9 : Responsabilité

celibsud fera tous les efforts pour assurer une qualité de service optimum. Cependant, le fournisseur du service ne peut garantir que le site fonctionnera sans interruption, ce que le membre accepte en renonçant à toute recherche de responsabilité à ce titre.

Toutes les informations publiques (pseudos, photos, cartes de visites...) transmises via le site feront l'objet d'une validation, et toutes celles non conformes avec la déontologie du site seront systématiquement supprimées. Eu égard au volume des informations, celibsud ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu.

De même, celibsud ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage consécutif à l'émission d'e-mail d'information émis régulièrement par le site après acceptation par l'utilisateur lors de son inscription.

celibsud ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.

celibsud ne peut pas contrôler l'identité de l'ensemble de ses membres. Il est conseillé aux membres de prendre toutes les précautions lors des rencontres telles que se rendre dans un lieu fréquenté et avertir ses proches du lieu et de l'heure des rencontres.

Le membre est seul responsable des contenus diffusés, transmis, échangés sur le site et de leur véracité, excluant toute responsabilité du site à ce titre.

 

Chapitre 10 : Résiliation

celibsud se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité au profit du membre, l'accès à ses services en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire.
Le membre sera prévenu dans les plus brefs délais, par courrier électronique, de la résiliation de son compte. Les données le concernant seront détruites.
Le membre peut à tout moment résilier son adhésion, sans en justifier les raisons, en prenant contact avec nos services ou directement par lien de désinscription prévu à cet effet.
Les sommes versées à cette date ne seront en aucun cas remboursées au membre quelque soit la justification de sa résiliation.

 

Chapitre 11 : Rétractation

En vertu de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le membre dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif ni à verser de frais ou de pénalités. Le délai de rétractation expire 14 jours après la souscription aux services de celibsud.
Pour exercer ce droit de rétractation, le membre doit notifier à celibsud sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, soit par e-mail : retractation@celibsud.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante : TOODATE.COM - celibsud - 47 avenue de la Libération - 54520 LAXOU.
Le membre peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le membre transmette à celibsud sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, celibsud remboursera sans retard excessif au plus tard 14 jours à compter du jour où celibsud est informé de la décision de rétractation.
celibsud procèdera au remboursement total ou partiel au prorata de la durée d'utilisation de nos services en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la transaction initiale, sauf s'il sollicite expressément un moyen différent.

 

Chapitre 12 : Merci de nous alerter

celibsud s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous êtes témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer celibsud qui agira dans le respect de votre anonymat.

 

J'ai lu et accepte les Conditions Générales

Informations légales

celibsud.com est un service de la société TOODATE.COM

47 avenue de la Libération
54520 LAXOU
Capital : 49000 €
RCS Nancy B481564441
TVA intra : FR70481564441
E-mail : contact [@] celibsud.com
Directeur de publication : Nicolas LUPORSI, gérant
Hébergement : TOODATE.COM - 47 avenue de la Libération - 54520 LAXOU

 

Loi Informatique et Libertés

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au fonctionnement et à l'utilisation des services et fonctionnalités du site Internet celibsud.com.

Certaines données à caractère personnel sont indispensables à la constitution du compte et son fonctionnement, et donc obligatoires : adresse e-mail, sexe, code postal, ville, date de naissance, pseudonyme, mot de passe. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, la création du compte ne pourra être effectuée et l'utilisation des services et fonctionnalités du site Internet celibsud.com ne pourra être assurée.

Les autres données à caractère personnel sollicitées sont toutes facultatives. Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Certaines informations sont susceptibles de divulguer des données dites « sensibles » (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, orientation sexuelle). Pour cette raison, TOODATE.COM recueillera le consentement exprès en vue de leur traitement.

Ces données sont exploitées uniquement par TOODATE.COM et ne sont pas transmises à des tiers. Les informations relatives à votre profil pourront être communiquées via le site et ses services aux autres membres inscrits sur le site Internet celibsud.com.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande, en prenant le soin d'indiquer vos identifiants personnels (adresse e-mail, pseudo, site Internet celibsud.com) et de l'accompagner d'une copie de votre pièce d'identité :

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Limitation de responsabilité, propriété intellectuelle et droit d'auteur

Toute information concernant celibsud.com, de quelque nature que ce soit, se trouvant sur le réseau Internet, en dehors de notre site, aura été transmise sans notre autorisation et contrôle et ne saurait donc engager notre responsabilité.

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